Historique

Un peu d’histoire :

• Avant 1958, donc sous la IVè République, la sécurité de la navigation aérienne et l’exploitation des aéroports étaient, en Afrique, de la responsabilité de directions installées dans les Fédérations (Afrique Occidentale Française, Afrique Equatoriale Française, Madagascar) mais dépendant directement du Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale à Paris et n’employant que des personnels à statut métropolitain. C’était là une situation exceptionnelle car à l’époque les autres services régaliens relevaient des gouverneurs puis hauts commissaires de France, installés sur place et utilisant des personnels à statuts « France et outre-mer » (anciens corps coloniaux) ou local.

• La constitution du 9 octobre 1958 prévoyait, en son titre XII, que la République Française et les nouvelles républiques africaines et malgache constituaient une association, la Communauté Française, qui avait compétence exclusive par rapport aux Etats membres pour certaines compétences : la défense, la diplomatie, la monnaie, la politique économique générale et les transports aériens internationaux.
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C’est dans ce cadre que fut créée l’Agence pour la Sécurité Aérienne en Afrique et à Madagascar. La convention du 12 décembre 1959 dite « convention de Saint Louis», signée par la France et quatorze républiques (Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Dahomey (aujourd’hui Bénin), Gabon, Haute-Volta (aujourd’hui Burkina), Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo) créait un établissement public de droit français. Dans son état initial, l’ASECNA est très liée à la France :

• au conseil d’administration, la moitié des membres représentent des ministères français,
• la comptabilité et les opérations financières sont tenues selon les règles du Trésor français,
• le contrôleur financier est nommé par la France
• l’agent comptable est installé par la Direction française de la comptabilité publique.

Nul ne sait ce qu’il serait advenu de la communauté de la constitution de 1958 car en fait elle n’a jamais fonctionné sous la forme qu’avaient prévu les constituants puisque toutes les républiques africaines et malgache ont accédé à l’indépendance totale dès 1960.

• Entre temps, l’ASECNA avait été créée (dès 1959) et avait commencé à fonctionner le 1^er octobre 1960 dans le cadre prévu par la convention de Saint Louis et ce jusqu’en 1975 avec de nombreux aménagements aux textes initiaux.

Durant toute cette époque, les personnels cadre (au nombre d’un millier à l’origine et pour l’essentiel de nationalité française) ont été gérés et rémunérés directement par l’ASECNA avec un statut unique (le code du personnel) et sans aucun lien de droit avec la République Française.

Les années 1960 ont été le temps béni de l’ « économie mixte ». Dans cet esprit et avec l’intention de faciliter, pour les administrations françaises (au sens large) l’exportation de leurs techniques vers l’étranger (ce qu’elles ne pouvaient pas faire elles-mêmes), furent créées de nombreuses SOFRE : SOFRERAIL (SNCF), SOFRETU (RATP), SOFREMER,                         … y compris SOFREMI pour la police nationale. Le domaine aéronautique ne pouvait échapper à cette vogue, d’où la création en 1969 de SOFREAVIA (société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques) dont le capital était détenu à 50% par l’Etat, avec comme objet social :

-    toutes études et projets, concernant les installations aéronautiques et météorologiques, les moyens au sol, ainsi que l'organisation du trafic aérien ;

-    l'élaboration de tous cahiers des charges et spécifications s'y rapportant ;

-    le contrôle et éventuellement la prise en charge effective de tous travaux et fournitures ;

-    la prise en charge provisoire de l'exploitation d'installations particulières de navigation aérienne et de météorologie ;

-    la mise en service d'installations et la formation du personnel nécessaire à leur exploitation ;

-    la fourniture de documentation ;

-    la fourniture de services spécialisés pour le contrôle en vol des installations et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

SOFREAVIA, pour l’essentiel de ses activités fonctionnait comme un bureau d’études classique.

• La réforme de l’ASECNA en 1975 et la création de SOFREAVIA-SERVICE en 1976 (une SOFRE de plus !).

En 1975, un nouvel accord international, la Convention de Dakar, remplace celle de Saint Louis ; Ce texte affirme le caractère africain et malgache de l’organisme même si la France en demeure membre à part entière, mais sans aucune des dispositions que dans le texte précédent , lui donnant une place éminente.

En même temps, la situation des cadres français au sein de l’agence est très profondément modifiée (leur nombre depuis 1959 avait été réduit d’un millier à l’origine à 400 en 1976). Les cadres relèvent plus d’un statut commun avec leurs collègues africains ; ils n’ont plus de lien de droit avec l’ASECNA mais sont désormais considérés comme des agents de coopération technique. Ils sont recrutés et rémunérés non pas directement par le Ministère français de la Coopération mais par une société créée à cet effet : SOFREAVIA-SERVICE (société française de prestations de personnels et de services aéronautiques).

 Il s’agit désormais d’une opération de coopération dite « indirecte ».

SOFREAVIA-SERVICE est une filiale de SOFREAVIA (autres actionnaires : Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse Centrale de Coopération Economique, Aéroports de Paris, UTA …).

Outre le programme ASECNA, SOFREAVIA-SERVICE gèrera, pour le compte du Ministère de la Coopération, des interventions financées par celui-ci dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne au Zaïre, en Guinée, aux Comores, au Rwanda, au Burundi, à Djibouti. Par ailleurs, dans le cadre de contrats passés directement avec les gouvernements locaux, SOFREAVIA-SERVICE sera également présente en Indonésie et en Egypte.

Dominique Pieri